CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DE LA VIE PRIVEE
Le site, les logiciels que vous visitez/utilisez et de façon générale, les services de la société sur le(s)quel(s) cette charte est intégrée (ci-après le(s) « Service(s) »), est celui des sociétés :
PIXS SRL, inscrite sous le numéro d’inscription à la BCE n° 0861.074.245 et ayant son siège d’activité Avenue du Polo, 71 à 1150 Bruxelles.
PREAMBULE
Au sein de votre entreprise, PIXS SRL se consacre au traitement de données personnelles générées dans le cadre d'activités professionnelles (ci-après définies). Ainsi, il vous incombe de respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des citoyens contre toutes formes d'utilisation abusive de leurs données personnelles ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. Ces réglementations établissent les exigences minimales en termes de collecte et traitement de données personnelles en précisant notamment les modalités, les temps ainsi que la nature des informations à fournir aux propriétaires concernés par ces traitements. Ce document présent intitulé "Charte de Protection des Données Personnelles et Vie privée" engage donc solennellement l'ensemble de vos activités au respect stricto sensu d'une politique axée autour du respect fondamental ainsi constamment renouvelé entre entreprise et clientèle.
Le texte de la loi est consultable en ligne sur le site de la Commission de la protection de la vie privée accessible à l’adresse : http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/CONS_loi_vie_privee_08_12_1992.pdf
La présente charte de protection des données à caractère personnel et de la vie privée a pour objet d’informer les personnes physiques concernées, ci-après dénommé le « client », sur la manière dont PIXS SRL collecte et utilise de telles données personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.
Pour veiller à la bonne application de la législation en matière de traitement des données à caractère personnel et du respect de la vie privée, PIXS SRL a désigné un responsable de ce traitement au sein de PIXS SRL que vous pouvez joindre à l’adresse dpo@pixs.be.
Le texte de la loi est consultable en ligne sur le site de la Commission de la protection de la vie privée accessible à l’adresse : http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/CONS_loi_vie_privee_08_12_1992.pdf
La présente charte de protection des données à caractère personnel et de la vie privée a pour objet d’informer les personnes physiques concernées, ci-après dénommé le « client », sur la manière dont PIXS SRL collecte et utilise de telles données personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.
Pour veiller à la bonne application de la législation en matière de traitement des données à caractère personnel et du respect de la vie privée, PIXS SRL a désigné un responsable de ce traitement au sein de PIXS SRL que vous pouvez joindre à l’adresse dpo@pixs.be.
1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRESENTE CHARTE
La présente charte expose les principes et directives nécessaires à la protection de vos données personnelles. La compagnie PIXS SRL se charge effectivement de récolter des informations confidentielles sur votre demande, notamment si elles sont utiles à la restauration ou mise à jour de ces dernières. Il importe ainsi d'affirmer que cette charte s'applique quel que soit le mode opératoire utilisé.
Les données personnelles visées par ce document font référence aux informations relatives à une personne identifiable ou identifiée par ses soins. En d'autres termes, toute personne peut être considérée comme identifiable dès lors qu'on peut établir un lien direct avec celle-ci grâce notamment à un numéro d'identification particulier ou tout autre élément spécifique.
Néanmoins, certaines informations exclusives peuvent ne pas permettre l'identification immédiate du détenteur desdites données et donc être considérées comme non personnelles.
Il est alors convenablement admis que l'utilisation que vous faites des programmes mis à votre disposition, ainsi que les données confidentielles qui vous seraient communiquées pour mener vos projets en collaboration avec notre société PIXS SRL, seront exclusivement soumises aux dispositions réglementaires en vigueur dans ce domaine.
Les données personnelles visées par ce document font référence aux informations relatives à une personne identifiable ou identifiée par ses soins. En d'autres termes, toute personne peut être considérée comme identifiable dès lors qu'on peut établir un lien direct avec celle-ci grâce notamment à un numéro d'identification particulier ou tout autre élément spécifique.
Néanmoins, certaines informations exclusives peuvent ne pas permettre l'identification immédiate du détenteur desdites données et donc être considérées comme non personnelles.
Il est alors convenablement admis que l'utilisation que vous faites des programmes mis à votre disposition, ainsi que les données confidentielles qui vous seraient communiquées pour mener vos projets en collaboration avec notre société PIXS SRL, seront exclusivement soumises aux dispositions réglementaires en vigueur dans ce domaine.
2. DONNEES COLLECTEES
Les données à caractère personnel utilisées peuvent inclure ce qui suit :
Coordonnées de facturation, licence d’utilisation du client : Nom et prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique, adresses IP, sites web, nom de domaine ;
Données du gestionnaire : Nom et prénom(s), adresse postale, numéro(s) de téléphone(s) et de portable(s), numéro de fax, adresse électronique, numéro de TVA, numéro d’inscription à la BCE ;
Données des utilisateurs : Nom et prénom(s), fonction(s), numéro de téléphone et de portable, numéro de fax et adresse électronique.
Données d’utilisation, de support et consultation des sites et applications ;
De manière générale, toute information donnée volontairement, par exemple lors de l’utilisation des services ou de la passation d’une commande.
Coordonnées de facturation, licence d’utilisation du client : Nom et prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique, adresses IP, sites web, nom de domaine ;
Données du gestionnaire : Nom et prénom(s), adresse postale, numéro(s) de téléphone(s) et de portable(s), numéro de fax, adresse électronique, numéro de TVA, numéro d’inscription à la BCE ;
Données des utilisateurs : Nom et prénom(s), fonction(s), numéro de téléphone et de portable, numéro de fax et adresse électronique.
Données d’utilisation, de support et consultation des sites et applications ;
De manière générale, toute information donnée volontairement, par exemple lors de l’utilisation des services ou de la passation d’une commande.
3. FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En signant cette charte et plus particulièrement sous l'article 10 stipulant la "déclaration de consentement", vous, en qualité de client, témoignez activement votre volonté d'accepter le traitement des données à caractère personnel. Cette prise de position s'affirme librement, spécifiquement et en toute conscience quant aux modalités par lesquelles ladite entreprise y procède. Le but premier est ainsi d'accorder au client un certain contrôle sur l'exploitation faite de ses données.
Les informations personnelles appréhendées sont collectées pour les besoins inhérents à l'exercice commercial du client et répond entièrement aux clauses contractuelles qui lient ce dernier avec PIXS SRL. Toutefois, il se peut que doivent être récupérées certaines informations figurant déjà dans les bases de données du client afin d'améliorer davantage l'adaptation des produits et services proposés par la société PIXS SRL aux demandes exprimées par le client.
Ledit établissement PIXS SRL accumule donc toutes ces données dans une optique strictement opérationnelle, ayant notamment en point focal :
Les informations personnelles appréhendées sont collectées pour les besoins inhérents à l'exercice commercial du client et répond entièrement aux clauses contractuelles qui lient ce dernier avec PIXS SRL. Toutefois, il se peut que doivent être récupérées certaines informations figurant déjà dans les bases de données du client afin d'améliorer davantage l'adaptation des produits et services proposés par la société PIXS SRL aux demandes exprimées par le client.
Ledit établissement PIXS SRL accumule donc toutes ces données dans une optique strictement opérationnelle, ayant notamment en point focal :
PIXS SRL est susceptible d’utiliser les données du client à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas de marketing, par exemple, pour notifier au client la possibilité d’une mise à jour des programmes ou des disponibilités des services confiés à PIXS SRL.
4. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le traitement des données à caractère personnel englobe diverses opérations, dont l'utilisation, la conservation, l'enregistrement, le transfert ou encore l'analyse. Ces manipulations sont effectuées en fonction des circonstances et exigences légales éventuelles.
En ce qui concerne les informations de nos clients collectées chez PIXS SRL, celles-ci ne sont conservées que pour une durée limitée adaptée à leur finalité et seuls liens avec le contrat unissant le client à notre société. À peine traitées, toutes ces données sont remises au client concerné tandis que toute trace électronique susceptible d'être stockée par PIXS SRL est intégralement supprimée.
En ce qui concerne les informations de nos clients collectées chez PIXS SRL, celles-ci ne sont conservées que pour une durée limitée adaptée à leur finalité et seuls liens avec le contrat unissant le client à notre société. À peine traitées, toutes ces données sont remises au client concerné tandis que toute trace électronique susceptible d'être stockée par PIXS SRL est intégralement supprimée.
5. TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous avez également le droit, en tant que client, d'autoriser ou non PIXS SRL à faire usage de vos données personnelles pour des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Dans certaines situations techniques telles que l'hébergement de portails web ou la protection de ses intérêts légaux au moment d'une vente, PIXS SRL peut être amené à transmettre ces données confidentielles à des tiers. La divulgation desdites données peut aussi survenir si elle est exigée par la loi ou si cela s'avère raisonnablement nécessaire en vue de se conformer aux procédures légales et/ou protéger les droits, biens et sécurité personnelle de PIXS SRL ainsi qu'un tierces parties impliquées tels que ses clients et le public en général.
Ces transferts pourront avoir lieu par internet ou par toute autre méthode jugée opportune par PIXS SRL conformément à la législation applicable.
Ces transferts pourront avoir lieu par internet ou par toute autre méthode jugée opportune par PIXS SRL conformément à la législation applicable.
6. DROITS DU CLIENT ET DES PERSONNES CONCERNEES
Vous devez savoir que PIXS SRL a déployé des systèmes de protection pour les données personnelles. Ceci afin d'assurer que ces informations sont utilisées dans le respect des fonctions pré-établies et qu'elles soient maintenues à jour et précises.
Conformément aux normes européennes sur la protection des données personnelles, connu sous l'appellation RGPD 2016/679, nous tenons à vous informer de vos droits en tant que client :
Conformément aux normes européennes sur la protection des données personnelles, connu sous l'appellation RGPD 2016/679, nous tenons à vous informer de vos droits en tant que client :
Le RGPD donne également le droit au client de déposer plainte auprès de la Commission Vie Privée qui est l’autorité belge de contrôles des données à caractère personnel. Si le client n’est pas d’accord avec la décision rendue à son égard par la Commission Vie Privée, il a le droit d’interjeter un recours contre la décision de l’autorité de contrôle. Le client a également le droit d’interjeter un recours juridictionnel contre le responsable de traitement et également le droit d’obtenir réparation de son préjudice né d’une violation dans le traitement de ses données personnelles ou de la non-conformité des obligations de PIXS SRL avec le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public de la Commission de la protection de la vie privée (Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be).
Le client peut exercer ses différents droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@pixs.be
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public de la Commission de la protection de la vie privée (Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be).
Le client peut exercer ses différents droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@pixs.be
7. SECURITE ET DESTINATAIRES DES DONNEES
Veuillez noter que PIXS SRL a à cœur de garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que vous avez bien voulu lui communiquer. Dans un souci constant de préservation de leur intégrité, nos équipes ont mis en place des mesures physiques, électroniques ainsi qu'organisationnelles préventives afin d'en empêcher toute divulgation, déformation ou destruction. De plus, pour assurer une protection accrue lors des transferts et traitements de ces données particulières, nous avons recours à des technologies spécifiquement conçues pour cette finalité.
Cependant, il est important que vous sachiez également que malgré notre engagement tenace dans ce domaine crucial qui est celui de la protection de vos renseignements personnels, les risques inhérents à ces opérations demeurent possibles et ne peuvent être totalement maîtrisés. En conséquence, nous ne pouvons offrir une garantie absolue quant à l'inviolabilité du processus transitoire lié au stockage et traitement en question.
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et employés de PIXS SRL qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès aux données à caractère personnelle du client ou des personnes concernées sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutefois, il importe que le client fasse preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données à caractère personnel. Le client reste responsable de la confidentialité des données hébergées sous sa responsabilité, de ses mots de passe et des informations figurant dans ses licences.
Cependant, il est important que vous sachiez également que malgré notre engagement tenace dans ce domaine crucial qui est celui de la protection de vos renseignements personnels, les risques inhérents à ces opérations demeurent possibles et ne peuvent être totalement maîtrisés. En conséquence, nous ne pouvons offrir une garantie absolue quant à l'inviolabilité du processus transitoire lié au stockage et traitement en question.
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et employés de PIXS SRL qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès aux données à caractère personnelle du client ou des personnes concernées sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutefois, il importe que le client fasse preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données à caractère personnel. Le client reste responsable de la confidentialité des données hébergées sous sa responsabilité, de ses mots de passe et des informations figurant dans ses licences.
8. RESOLUTION DES CONFLITS
Bien que PIXS SRL ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, PIXS SRL est soucieuse de garantir la protection de ces données. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, le client est invité à contacter PIXS SRL à l’adresse dpo@pixs.be
PIXS SRL instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente charte.
L’accès non autorisé à des données à caractère personnel ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation.
Toutefois, PIXS SRL est soucieuse de garantir la protection de ces données. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, le client est invité à contacter PIXS SRL à l’adresse dpo@pixs.be
PIXS SRL instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente charte.
L’accès non autorisé à des données à caractère personnel ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation.
9. CONTACT
Pour toute question concernant la présente charte ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un courriel à dpo@pixs.be
10. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DE LA VIE PRIVEE
La présente charte peut être mise à jour en fonction des besoins de PIXS SRL et des circonstances ou si la loi l’exige.
La présente charte est en vigueur depuis le 01/05/2018.